La Primauté de l’Intérêt Supérieur de l’Enfant sur l’Autonomie Parentale : Analyse Juridique de l’Effectivité du Refus Vaccinal dans la Zone de Santé de Kunda (2016-2018)

Abstract

Objectif : La présente étude examine la tension persistante entre le droit à la santé de l’enfant et l’autonomie parentale dans la zone de santé de Kunda entre 2016 et 2018. Elle évalue la portée et l’effectivité de la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant face au phénomène récurrent du refus vaccinal, en s’appuyant sur l’analyse de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, de la Constitution de la RDC de 2006 et des rapports internes de la zone de santé.

Méthodologie : Sur le plan méthodologique, cette recherche combine une exégèse juridique des textes légaux et une analyse critique des données statistiques issues des archives, registres et rapports de la zone de santé de Kunda.

Résultats : L’analyse révèle une profonde dissonance entre le cadre juridique protecteur, qui consacre la supériorité de l’intérêt supérieur de l’enfant, et la réalité socioculturelle marquée par de fortes résistances parentales. Ces résistances, ancrées dans des croyances traditionnelles et exacerbées par un faible niveau de sensibilisation juridique et administrative, constituent un obstacle majeur à l’application des protocoles de vaccination. L’étude montre que la neutralité des autorités administratives durant cette période représente une carence qui a compromis la protection fondamentale des enfants.

Recommandations : L’étude recommande une reconfiguration de l’intervention judiciaire afin d’instaurer une collaboration contraignante entre les autorités sanitaires et les acteurs judiciaires locaux. Elle propose des mécanismes lege ferenda visant à faire de l’autonomie parentale un droit strictement subordonné à l’impératif de survie et de santé de l’enfant, conformément aux engagements nationaux et internationaux de la République Démocratique du Congo.