Statu Quo Du Droit Disciplinaire Dans Les Entites Operationnelles En Sante En Republique Democratique Du Congo

Abstract

But : La Rpublique Dmocratique du Congo fait face à des dfis majeurs en matière de management des ressources humaines dans le secteur de la sant. Les textes règlementaires rgissant la discipline au sein de la Fonction Publique prsentent des lacunes et des incompatibilits qui limitent la capacit des entits oprationnelles sanitaires à prendre des mesures disciplinaires appropries. Cette situation a un impact ngatif sur l'autorit et la gestion des ressources humaines en sant, compromettant ainsi la qualit des services de sant offerts à la population. Il est donc crucial d'analyser ces lacunes et de proposer des solutions pour renforcer le droit disciplinaire dans les entits oprationnelles en sant en Rpublique Dmocratique du Congo. Cette tude vise à identifier les insuffisances du cadre rglementaire actuel et à formuler des recommandations pour amliorer la gestion disciplinaire au sein du ministère de la sant publique. L'objectif de cette tude est d'analyser les incompatibilits et les insuffisances du droit disciplinaire dans les textes règlementaires rgissant la discipline dans la Fonction Publique de la Rpublique Dmocratique du Congo, en mettant en lumière le manque de possibilits de sanctions pour les fautes lgères des agents du ministère de la sant publique. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie des textes règlementaires en vigueur a t ralise, mettant en vidence les lacunes en matière de sanctions disciplinaires.

Rsultats : Les rsultats de cette tude ont rvl que les textes règlementaires actuels ne prvoient pas de sanction disciplinaire infrieure au blâme, première sanction prvue, ce qui diminue l'autorit dans les entits oprationnelles sanitaires dans ce sens que cette dernière n'est inflige que par une haute autorit ne faisant pas partie d'une entit oprationnelle.

Contributeur unique à la thorie, à la pratique et aux politiques : Il a galement t constat que des termes et des lois devraient subir une actualisation afin de faciliter la comprhension et d'adapter les sanctions au contexte actuel mouvant. Cette tude met en lumière la ncessit de rviser les lois en matière de discipline dans la Fonction Publique en Rpublique Dmocratique du Congo, afin d'octroyer un peu de pouvoir disciplinaire et de responsabilits au niveau oprationnel de la pyramide sanitaire. En donnant plus de responsabilits aux units fonctionnelles du ministère de la sant, ce changement profiterait à l'ensemble de la Fonction Publique et permettrait de promouvoir de nouveaux modèles d'organisation.